Vos innovations peuvent-elles vous faire payer moins d’impôts ? (24/11/26 – webinaire)

Vos innovations peuvent-elles vous faire payer moins d’impôts ?

Découvrez comment le dispositif IP Box permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur certains revenus issus de vos innovations.

Vous investissez dans le développement de logiciels, de procédés industriels ou d’autres actifs innovants ? Le régime IP Box peut vous permettre de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de ces innovations, d’améliorer durablement votre rentabilité et de maximiser le retour sur investissement de vos dépenses de R&D. Véritable levier de valorisation de l’innovation, l’IP Box reste pourtant encore largement sous-exploitée. De nombreuses entreprises n’identifient pas l’ensemble des revenus et actifs susceptibles d’être éligibles et passent ainsi à côté d’un avantage fiscal significatif.

Entre conditions d’accès, calcul du revenu éligible, documentation justificative et évolutions récentes de la jurisprudence, la mise en œuvre du dispositif nécessite néanmoins une approche rigoureuse afin de sécuriser les bénéfices obtenus. Dans un contexte où les contrôles fiscaux se renforcent, il est essentiel de maîtriser les règles applicables pour exploiter pleinement les opportunités offertes par l’IP Box tout en limitant les risques de remise en cause.

Au programme :

• Comprendre les fondamentaux du dispositif IP Box
• Identifier les actifs éligibles et les modalités de calcul associées
• Anticiper les évolutions jurisprudentielles récentes et les points de vigilance à maîtriser
• Sécuriser son dispositif et échanger avec nos experts lors d’un temps de questions-réponses

Intervenants :

• Émilie Dumez, Avocat Associée, BDO Avocats
• Frédéric Lathière, Associé, BDO France